Dernière mise à jour 27/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Le code du travail

Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnellesL6123.3 - L6123.4.1

Article L6123.3 L6123-3

Article L6123.4 L6123-4

Article L6123.4.1 L6123-4-1