Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
Le code
du travail
Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
L6123.6 - L6123.6
Article L6123.6
L6123-6
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