Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Le code
du travail
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
L6225.1 - L6225.8
Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis.
L6225.1 - L6225.3
Article L6225.1
L6225-1
Article L6225.2
L6225-2
Article L6225.3
L6225-3
Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.
L6225.4 - L6225.7
Article L6225.4
L6225-4
Article L6225.5
L6225-5
Article L6225.6
L6225-6
Article L6225.7
L6225-7
Section 3 : Dispositions d'application.
L6225-8
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