Section 3 : Dispositions d'application - Code du travail
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Section 3 : Dispositions d'application
Le code
du travail
Section 3 : Dispositions d'application
L6232.11 - L6232.11
Article L6232.11
L6232-11
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