Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Le code
du travail
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
L6232.1 - L6232.11
Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis.
L6232.1 - L6232.5
Article L6232.1
L6232-1
Article L6232.2
L6232-2
Article L6232.3
L6232-3
Article L6232.4
L6232-4
Article L6232.5
L6232-5
Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage.
L6232.6 - L6232.10
Article L6232.6
L6232-6
Article L6232.7
L6232-7
Article L6232.8
L6232-8
Article L6232.9
L6232-9
Article L6232.10
L6232-10
Section 3 : Dispositions d'application.
L6232-11
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