Section 4 : Dispositions d'application - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Section 4 : Dispositions d'application
Le code
du travail
Section 4 : Dispositions d'application
L6241.12 - L6241.12
Article L6241.12
L6241-12
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