Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Le code
du travail
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
L6241.1 - L6241.13
Section 1 : Principes.
L6241.1 - L6241.3
Article L6241.1
L6241-1
Article L6241.2
L6241-2
Article L6241.3
L6241-3
Section 2 : Versements libératoires.
L6241.4 - L6241.9
Article L6241.4
L6241-4
Article L6241.5
L6241-5
Article L6241.6
L6241-6
Article L6241.7
L6241-7
Article L6241.8
L6241-8
Article L6241.8.1
L6241-8-1
Article L6241.9
L6241-9
Section 3 : Affectation des fonds.
L6241.10 - L6241.11
Article L6241.10
L6241-10
Article L6241.11
L6241-11
Section 4 : Dispositions d'application.
L6241-12
Section 5 : Dispositions applicables aux employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
L6241-13
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