Section 5 : Dispositions applicables aux employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle - Code du travail
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Section 5 : Dispositions applicables aux employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
Le code
du travail
Section 5 : Dispositions applicables aux employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
L6241.13 - L6241.13
Article L6241.13
L6241-13
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