Chapitre III : Aides à l'apprentissage - Code du travail
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Dernière mise à jour 04/07/2025
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre III : Aides à l'apprentissage
Le code
du travail
Chapitre III : Aides à l'apprentissage
L6243.1 - L6243.4
Section 1 : Prime à l'apprentissage.
L6243.1 - L6243.1.2
Article L6243.1
L6243-1
Article L6243.1.1
L6243-1-1
Article L6243.1.2
L6243-1-2
Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.
L6243.2 - L6243.3
Article L6243.2
L6243-2
Article L6243.3
L6243-3
Section 3 : Dispositions d'application.
L6243-4
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