Dernière mise à jour 09/12/2022

Accueil Code du travail Partie législative Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre II : L'apprentissage Titre IV : Financement de l'apprentissage Chapitre III : Aides à l'apprentissage

Le code du travail

Chapitre III : Aides à l'apprentissageL6243.1 - L6243.4

Section 1 : Prime à l'apprentissage. L6243.1 - L6243.1.2

Article L6243.1 L6243-1

Article L6243.1.1 L6243-1-1

Article L6243.1.2 L6243-1-2

Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis. L6243.2 - L6243.3

Article L6243.2 L6243-2

Article L6243.3 L6243-3

Section 3 : Dispositions d'application. L6243-4