Section 2 : Exonération de charges salariales - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre III : Aides à l'apprentissage
Section 2 : Exonération de charges salariales
Le code
du travail
Section 2 : Exonération de charges salariales
L6243.2 - L6243.3
Article L6243.2
L6243-2
Article L6243.3
L6243-3
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