Section 3 : Dispositions d'application - Code du travail
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Dernière mise à jour 30/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre III : Aides à l'apprentissage
Section 3 : Dispositions d'application
Le code
du travail
Section 3 : Dispositions d'application
L6243.4 - L6243.4
Article L6243.4
L6243-4
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