Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue
Le code
du travail
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue
L6312.1 - L6312.2
Article L6312.1
L6312-1
Article L6312.2
L6312-2
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