Dernière mise à jour 05/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Chapitre III : Droit individuel à la formation Chapitre III : Compte personnel de formation Section 4 : Prise en charge des frais de formation Section 4 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation

Le code du travail

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formationL6323.32 - L6323.32

Article L6323.32 L6323-32