Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre III : Droit individuel à la formation
Chapitre III : Compte personnel de formation
Section 5 : Transfert du droit individuel à la formation
Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation
Section 5 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail
Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte
Le code
du travail
Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte
L6323.33 - L6323.37
Article L6323.33
L6323-33
Article L6323.34
L6323-34
Article L6323.35
L6323-35
Article L6323.36
L6323-36
Article L6323.37
L6323-37
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