Section 1 : Obligation de financement - Code du travail
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 1 : Obligation de financement
Le code
du travail
Section 1 : Obligation de financement
L6331.1 - L6331.1
Article L6331.1
L6331-1
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