Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Chapitre II : Organismes collecteurs agréés
Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Le code
du travail
Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
L6332.14 - L6332.17
Article L6332.14
L6332-14
Article L6332.15
L6332-15
Article L6332.16
L6332-16
Article L6332.16.1
L6332-16-1
Article L6332.17
L6332-17
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