Section 4 : Bilan pédagogique et financier - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre V : Organismes de formation
Chapitre II : Fonctionnement
Section 4 : Bilan pédagogique et financier
Le code
du travail
Section 4 : Bilan pédagogique et financier
L6352.11 - L6352.11
Article L6352.11
L6352-11
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