Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre V : Organismes de formation
Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation
Le code
du travail
Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation
L6353.3 - L6353.7
Article L6353.3
L6353-3
Article L6353.4
L6353-4
Article L6353.5
L6353-5
Article L6353.6
L6353-6
Article L6353.7
L6353-7
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