Chapitre II : Régime juridique - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
Chapitre II : Régime juridique
Le code
du travail
Chapitre II : Régime juridique
L6412.1 - L6412.2
Article L6412.1
L6412-1
Article L6412.2
L6412-2
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