Chapitre Ier : Garanties - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre Ier : Garanties
Le code
du travail
Chapitre Ier : Garanties
L6421.1 - L6421.4
Article L6421.1
L6421-1
Article L6421.2
L6421-2
Article L6421.3
L6421-3
Article L6421.4
L6421-4
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