Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération
Le code
du travail
Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération
L6422.6 - L6422.9
Article L6422.6
L6422-6
Article L6422.7
L6422-7
Article L6422.8
L6422-8
Article L6422.9
L6422-9
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