Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience - Code du travail
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Dernière mise à jour 04/07/2025
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
Le code
du travail
Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
L6422.1 - L6422.10
Section 1 : Conditions d'ancienneté.
L6422.1 - L6422.2
Article L6422.1
L6422-1
Article L6422.2
L6422-2
Section 2 : Durée du congé.
L6422.3 - L6422.5
Article L6422.3
L6422-3
Article L6422.4
L6422-4
Article L6422.5
L6422-5
Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération.
L6422.6 - L6422.9
Article L6422.6
L6422-6
Article L6422.7
L6422-7
Article L6422.8
L6422-8
Article L6422.9
L6422-9
Section 4 : Dispositions d'application.
L6422-10
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