Section 1 : Conditions d'ancienneté - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 1 : Conditions d'ancienneté
Le code
du travail
Section 1 : Conditions d'ancienneté
L6422.1 - L6422.2
Article L6422.1
L6422-1
Article L6422.2
L6422-2
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