Section 4 : Dispositions d'application - Code du travail
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 4 : Dispositions d'application
Le code
du travail
Section 4 : Dispositions d'application
L6422.10 - L6422.10
Article L6422.10
L6422-10
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