Dernière mise à jour 05/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 4 : Conventions de forfait Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues Sous-section 1 : Dispositions applicables aux cadres Sous-section 1 : Mise en place des conventions de forfait Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Le code du travail

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collectiveL3121.44 - L3121.44

Article L3121.44 L3121-44