Dernière mise à jour 27/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Section 1 : Travail à temps partiel Section 1 : Travail à temps partiel Sous-section 1 : Définition Sous-section 1 : Ordre public Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet

Le code du travail

Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps completL3123.2 - L3123.4

Article L3123.2 L3123-2

Article L3123.3 L3123-3

Article L3123.4 L3123-4