Dernière mise à jour 29/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Section 1 : Travail à temps partiel Section 1 : Travail à temps partiel Sous-section 1 : Définition Sous-section 1 : Ordre public Paragraphe 7 : Exercice d'un mandat

Le code du travail

Paragraphe 7 : Exercice d'un mandatL3123.14 - L3123.14

Article L3123.14 L3123-14