Dernière mise à jour 04/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Section 1 : Travail à temps partiel Section 1 : Travail à temps partiel Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur Sous-section 2 : Champ de la négociation collective Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenant

Le code du travail

Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenantL3123.22 - L3123.22

Article L3123.22 L3123-22