Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 1 : Travail à temps partiel
Section 1 : Travail à temps partiel
Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur
Le code
du travail
Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur
L3123.17 - L3123.25
Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
L3123.17 - L3123.18
Article L3123.17
L3123-17
Article L3123.18
L3123-18
Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires
L3123.19 - L3123.21
Article L3123.19
L3123-19
Article L3123.20
L3123-20
Article L3123.21
L3123-21
Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenant
L3123-22
Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail
L3123.23 - L3123.25
Article L3123.23
L3123-23
Article L3123.24
L3123-24
Article L3123.25
L3123-25
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