Dernière mise à jour 27/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre III : Repos et jours fériés Chapitre II : Repos hebdomadaire Section 2 : Dérogations Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations

Le code du travail

Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stationsL3132.6 - L3132.6

Article L3132.6 L3132-6