Paragraphe 3 : Dispositions supplétives - Code du travail
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 3 : Prise des congés
Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Le code
du travail
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L3141.16 - L3141.16
Article L3141.16
L3141-16
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