Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective - Code du travail
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Dernière mise à jour 07/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés rémunérés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
Sous-section 3 : Congé de proche aidant
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3142.26 - L3142.26
Article L3142.26
L3142-26
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