Dernière mise à jour 27/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle

Le code du travail

Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelleL3142.48 - L3142.53

Paragraphe 1 : Ordre public L3142.48 - L3142.51

Article L3142.48 L3142-48

Article L3142.49 L3142-49

Article L3142.50 L3142-50

Article L3142.51 L3142-51

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective L3142-52

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives L3142-53