Paragraphe 1 : Ordre public - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 2 : Congé de solidarité internationale
Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale
Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle
Paragraphe 1 : Ordre public
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Ordre public
L3142.48 - L3142.51
Article L3142.48
L3142-48
Article L3142.49
L3142-49
Article L3142.50
L3142-50
Article L3142.51
L3142-51
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