Section 1 : Champ d'application - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre VI : Avantages divers
Chapitre Ier : Frais de transport
Section 1 : Champ d'application
Le code
du travail
Section 1 : Champ d'application
L3261.1 - L3261.1
Article L3261.1
L3261-1
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