Chapitre II : Titres-restaurant - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre VI : Avantages divers
Chapitre II : Titres-restaurant
Le code
du travail
Chapitre II : Titres-restaurant
L3262.1 - L3262.7
Section 1 : Emission.
L3262.1 - L3262.3
Article L3262.1
L3262-1
Article L3262.2
L3262-2
Article L3262.3
L3262-3
Section 2 : Utilisation.
L3262.4 - L3262.5
Article L3262.4
L3262-4
Article L3262.5
L3262-5
Section 3 : Exonérations.
L3262-6
Section 4 : Dispositions d'application.
L3262-7
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