Section 3 : Exonérations - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre VI : Avantages divers
Chapitre II : Titres-restaurant
Section 3 : Exonérations
Le code
du travail
Section 3 : Exonérations
L3262.6 - L3262.6
Article L3262.6
L3262-6
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