Dernière mise à jour 06/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Chapitre III : Contenu et régime des accords Section 2 : Régime des accords Sous-section 3 : Participation volontaire

Le code du travail

Sous-section 3 : Participation volontaireL3323.6 - L3323.6

Article L3323.6 L3323-6