Dernière mise à jour 30/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés

Le code du travail

Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariésL3324.10 - L3324.10

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