Dernière mise à jour 29/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Titre IV : Dispositions communes Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative Section 1 : Dépôt

Le code du travail

Section 1 : DépôtL3345.1 - L3345.1

Article L3345.1 L3345-1