Dernière mise à jour 06/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Chapitre III : Salaire et avantages divers Section 2 : Rémunération mensuelle minimale Sous-section 3 : Allocation complémentaire

Le code du travail

Sous-section 3 : Allocation complémentaireL3423.9 - L3423.9

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