Sous-section 1 : Dispositions générales - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Section 4 : Contrat de génération
Sous-section 1 : Dispositions générales
Le code
du travail
Sous-section 1 : Dispositions générales
R5121.26 - R5121.26
Article R5121.26
R5121-26
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