Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Cinquième partie : L'emploi Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions

Le code du travail

Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctionsR5131.11 - R5131.12

Article R5131.11 R5131-11

Article R5131.12 R5131-12