Dernière mise à jour 02/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Cinquième partie : L'emploi Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties

Le code du travail

Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des partiesR5131.13 - R5131.15

Article R5131.13 R5131-13

Article R5131.14 R5131-14

Article R5131.15 R5131-15