Sous-section 2 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 4 : Orientation en milieu professionnel
Sous-section 2 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Le code
du travail
Sous-section 2 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
R5213.65 - D5213.86
Paragraphe 1 : Contrat d'objectifs
R5213.65 - R5213.69
Article R5213.65
R5213-65
Article R5213.66
R5213-66
Article R5213.67
R5213-67
Article R5213.68
R5213-68
Article R5213.69
R5213-69
Paragraphe 2 : Fonctionnement
R5213.70 - R5213.73
Article R5213.70
R5213-70
Article R5213.71
R5213-71
Article R5213.72
R5213-72
Article R5213.73
R5213-73
Paragraphe 3 : Aide au poste
R5213-76
Paragraphe 4 : Subvention spécifique
D5213.77 - D5213.80
Article D5213.77
D5213-77
Article D5213.78
D5213-78
Article D5213.79
D5213-79
Article D5213.80
D5213-80
Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise
D5213.81 - D5213.86
Article D5213.81
D5213-81
Article D5213.82
D5213-82
Article D5213.83
D5213-83
Article D5213.84
D5213-84
Article D5213.85
D5213-85
Article D5213.86
D5213-86
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