Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Code du travail
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Dernière mise à jour 31/03/2023
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Le code
du travail
Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
R5315.1 - R5315.14
Section 1 : Organisation et fonctionnement
R5315.1 - R5315.13
Sous-section 1 : Conseil d'administration
R5315.1 - R5315.7
Article R5315.1
R5315-1
Article R5315.2
R5315-2
Article R5315.3
R5315-3
Article R5315.4
R5315-4
Article R5315.5
R5315-5
Article R5315.6
R5315-6
Article R5315.7
R5315-7
Sous-section 2 : Directeur général
R5315-8
Sous-section 3 : Règles financières et comptables
R5315.9 - R5315.12
Article R5315.9
R5315-9
Article R5315.10
R5315-10
Article R5315.11
R5315-11
Article R5315.12
R5315-12
Sous-section 4 : Organisation territoriale
R5315-13
Section 2 : Médiateur
R5315-14
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