Section 2 : Réglementation applicable - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte
Section 2 : Réglementation applicable
Le code
du travail
Section 2 : Réglementation applicable
R8293.2 - R8293.4
Article R8293.2
R8293-2
Article R8293.3
R8293-3
Article R8293.4
R8293-4
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