Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire - Code du travail
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Dernière mise à jour 01/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire
Le code
du travail
Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire
R1221.14 - R1221.18
Article R1221.14
R1221-14
Article R1221.15
R1221-15
Article R1221.16
R1221-16
Article R1221.17
R1221-17
Article R1221.18
R1221-18
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