Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 27/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
Le code
du travail
Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
R1221.1 - D1221.19
Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration
R1221.1 - R1221.2
Article R1221.1
R1221-1
Article R1221.2
R1221-2
Sous-section 2 : Organisme destinataire
R1221.3 - R1221.4
Article R1221.3
R1221-3
Article R1221.4
R1221-4
Sous-section 3 : Transmission
R1221.5 - R1221.6
Article R1221.5
R1221-5
Article R1221.6
R1221-6
Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche
R1221.7 - R1221.8
Article R1221.7
R1221-7
Article R1221.8
R1221-8
Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié
R1221-9
Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives
R1221.12 - R1221.13
Article R1221.12
R1221-12
Article R1221.13
R1221-13
Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire
R1221.14 - R1221.18
Article R1221.14
R1221-14
Article R1221.15
R1221-15
Article R1221.16
R1221-16
Article R1221.17
R1221-17
Article R1221.18
R1221-18
Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation
D1221.18 - D1221.19
Article D1221.18
D1221-18
Article D1221.19
D1221-19
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos