Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité - Code du travail
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité
Le code
du travail
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité
D1225.4.1 - D1225.4.1
Article D1225.4.1
D1225-4-1
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